CGV

Vous trouverez les CGV pour clients commerciaux plus bas ou en cliquant ici.

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH

Conditions générales de vente pour les clients privés

(Version du 27 janvier 2023)

1. Partenaires contractuels

Votre contrat d’achat est conclu avec Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 2, 63322 Rödermark.

Gérants : Pascal Julien, Marcel Julien

Téléphone : 06074 94394
Télécopie : 06074 98544

Registre du commerce : Tribunal d’instance d’Offenbach am Main, HRB 32700
Numéro de TVA intracommunautaire : DE113533031

2. Domaine d’application

Les présentes Conditions générales de vente dans leur version valable au moment de la conclusion du contrat correspondant s’appliquent toujours pour tous les droits mutuels issus de et en lien avec la conclusion d’un contrat pour la livraison de produits entre le client et Bachmann Kunststoff Technologien GmbH via la boutique en ligne Elforyn.de.

3. Conclusion du contrat

3.1 La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Si vous cliquez sur le bouton de commande, vous transmettez une commande ferme des produits présents dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

3.2 Nous pouvons accepter votre commande par l’envoi d’une déclaration d’acceptation dans un e-mail séparé ou par la livraison du produit sous 2 jours ouvrés, sachant que la réception chez le client est déterminante. Si des jours ouvrés sont indiqués comme délai, on entend par cela tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés officiels sur notre site de Rödermark (Hesse).

3.3 Un contrat contraignant peut également déjà être conclu préalablement de la manière suivante :

Si vous avez choisi le moyen de paiement à l’avance, le contrat est conclu par l’envoi immédiat de la confirmation de commande par e-mail ou par l’invitation au paiement dans la boutique en ligne.
Si vous avez choisi le moyen de paiement via PayPal, Amazon pay ou Klarna le contrat est conclu au moment de votre confirmation de l’ordre de paiement à PayPal, Amazon pay ou Klarna.

4. Informations sur la révocation

Les consommateurs ont le droit de révocation suivant :

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat sous un délai de 14 jours sans indication de motifs.
Le délai de révocation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers que vous nous indiquez et qui n’est pas le transporteur avez ou a pris possession du dernier produit.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 2, 63322 Rödermark, info@elforyn.de) au moyen d’une déclaration explicite (par ex., un courrier postal, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de révocation qui n’est cependant pas prescrit.
Vous pouvez remplir et envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de révocation ou une autre déclaration explicite sur notre site web à l’adresse www.elforyn.de. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par ex. par e-mail) une confirmation de la réception de votre révocation.
Pour le respect du délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification concernant l’exercice du droit de révocation avant l’écoulement du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiement que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous ayez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus économique proposée) immédiatement et au plus tard sous 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Nous utilisons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction d’origine, sauf accord contraire explicitement conclu avec vous ; nous ne vous facturerons en aucun cas des frais pour ce remboursement. Nous endossons les frais pour le retour des produits. Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur des produits que si cette perte de valeur est due à une manipulation inutile réalisée par vos soins en vue du contrôle de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement des produits.

On applique pour tous les produits : Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu’à ce que vous nous apportiez la preuve que vous avez renvoyé les produits, selon le cas qui se produit en premier. Vous devez renvoyer ou transmettre à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str.2, 63322 Rödermark les produits immédiatement et dans tous les cas au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l’écoulement du délai de 14 jours.

Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats suivants :

Contrat de livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptés sur mesure aux besoins personnels du consommateur.
Contrats pour la livraison de produits pouvant périr rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
Contrats pour la livraison de produits scellés qui, pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène, ne sont pas adaptés à un retour si leur cachetage a été retiré après la livraison.
Contrats pour la livraison de produits si ces produits ont été mélangés avec d’autres produits après la livraison et que ce mélange est inséparable en raison de leur nature.

Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire (Formulaire de révocation) et le renvoyer.)

- A Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str.2, 63322 Rödermark, info@elforyn.de:
- Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu avec moi/nous (*) concernant l’achat des produits suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
- commande passée le (*)/reçue le (*)
- nom du consommateur/ de la consommatrice
- adresse du consommateur/ de la consommatrice
- signature du consommateur/ de la consommatrice (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) barrer la mention inutile

5. Réserve de livraison par le fournisseur

Dans le cas où Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ne reçoit pas la livraison de son fournisseur, sans en être fautive, bien qu’elle ait transmis les commandes nécessaires auprès de fournisseurs fiables, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH sera alors libérée de son obligation de prestation et pourra résilier le contrat. Dans ce cas, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH informe immédiatement le client de la non-disponibilité et rembourse immédiatement au client les paiements déjà versés en cas de résiliation du contrat.

6. Livraison / frais d’envoi

6.1 Le client endosse les éventuels frais d’envoi en plus des prix indiqués pour les produits. Vous trouverez plus d’informations sur le montant des frais d’envoi dans les offres.

6.2 Sous réserve de son propre approvisionnement, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH veille à une livraison rapide. Dans le cas où une partie de la commande ne serait pas disponible immédiatement parce que Bachmann Kunststoff Technologien GmbH n’a pas reçu la livraison de son fournisseur, sans en être fautive, bien qu’elle ait transmis les commandes nécessaires auprès de fournisseurs fiables, les produits restants seront livrés ultérieurement sans nouvelle facturation du forfait de livraison si cela est acceptable pour le client.

6.3 Certains produits que Bachmann Kunststoff Technologien GmbH importe des USA et / ou fabriqués aux USA sont assujettis aux dispositions en matière de contrôle des exportations des USA et d’autres, en particulier de l’Allemagne. Le client est responsable du respect des dispositions en matière de contrôle des exportations et il est informé qu’il doit lui-même obtenir à ses propres frais les éventuelles licences d’exportation requises ou d’autres documents requis avant l’exportation de produits et / ou d’informations techniques qu’il reçoit de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH.
Le client est également informé qu’il ne doit pas vendre, exporter, réexporter ou transmettre d’une autre manière, directement ou indirectement, à des personnes, sociétés (entreprises) ou dans des pays, des produits ou informations techniques assujettis à des dispositions en matière de contrôle des exportations, dans la mesure où cela est en infraction avec des législations, règlementations, restrictions et dispositions en matière de contrôle des exportations des USA ou d’autres, en particulier de l’Allemagne. Le client a l’obligation légale d’informer tous les destinataires de ces produits ou informations techniques sur la nécessité de respecter ces législations et règlementations.
Le rejet d’une licence d’exportation n’autorise pas le client à résilier le contrat et ne lui donne pas de droit à des dommages et intérêts. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH n’a pas l’obligation de fournir au client une déclaration du fournisseur ou une déclaration à long terme du fournisseur, ni d’obtenir une telle déclaration de leurs propres sous-traitants.

7. Prix, conditions de paiement

7.1 Les indications de prix dans la boutique en ligne pour les consommateurs sont des prix totaux et ils comprennent la TVA légale. D’éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément pour les produits concernés.

7.2 Si le paiement à l’avance est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de réception et nous vous livrons les produits après la réception du paiement.

7.3 Si le paiement via PayPal, Amazon pay ou Klarna est convenu, vous serez redirigé automatiquement vers le formulaire de paiement sécurisé de PayPal, Amazon pay ou Klarna après l’envoi de votre commande. Si vous possédez déjà un compte PayPal, Amazon pay ou Klarna, il vous suffit de vous connecter. Autrement, cliquez sur Créer un compte et suivez les instructions. Nous recevons votre paiement en quelques secondes et votre produit pourra être envoyé immédiatement sous réserve de disponibilité.

7.4 Si vous avez choisi le paiement par carte de crédit, le débit de votre carte de crédit se fait au moment où nous acceptons votre commande.

7.5 Si le paiement à la livraison est convenu, vous payez en espèces au postier ou au transporteur le montant de la facture et les frais supplémentaires à hauteur de 2 € lors de la réception du colis. Le paiement à la livraison n’est possible que pour une valeur de commande maximale de 500 EUR.

7.6 Si vous choisissez le mode de paiement sur facture, le prix d’achat est dû après la livraison du produit et l’établissement de la facture. Veuillez alors verser le montant indiqué de la facture sans déduction sous 14 jours à compter de la facturation.

7.7 Afin de sécuriser le risque de solvabilité, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH se réserve le droit au cas par cas d’exclure certains modes de paiement et de n’effectuer les livraisons demandées que sur paiement à l’avance, à la livraison ou via PayPal, Amazon pay ou Klarna.

8. Réserve de propriété

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH se réserve la propriété de tous les produits qu’elle livre à un client jusqu’au paiement complet des produits livrés.

9. Garantie

9.1 Les droits de garantie légaux s’appliquent à tous les produits. Vous trouverez des informations détaillées sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et sur leurs conditions précises avec le produit et sur des pages d’informations spécifiques de la boutique en ligne.

9.2 Si les produits livrés présentent des dommages évidents liés au transport, le client est prié de réclamer ces défauts dès que possible auprès de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. La négligence de cette réclamation n’a cependant aucune conséquence pour vos droits légaux et leur application, en particulier pour vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant ainsi à faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l’assurance de transport. Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 du code du commerce allemand, l’obligation d’examen et de réclamation du § 377 du code du commerce allemand s’applique pour lui.

9.3 La garantie pour les produits indiqués dans les offres correspondantes comme étant des produits remis à neuf et / ou de démonstration est de 12 mois. Le délai de garantie correspondant débute avec la livraison du produit chez le client. Les restrictions existantes ne s’appliquent pas en cas de violations intentionnelles du contrat ou commises par négligence grave ainsi qu’en cas de mauvaise foi dans le cas où des dommages fautifs de la vie, de la santé ou du corps sont apparus, dans le cadre d’une garantie de qualité et / ou de durabilité, dans la mesure où nous avons donné une telle garantie concernant le produit livré ou dans la mesure où le domaine d’application de la loi sur la responsabilité de produit est ouvert.

9.4 Dans la mesure où Bachmann Kunststoff Technologien GmbH échange un produit dans le cadre de la garantie, il est convenu dès aujourd’hui que la propriété du produit à échanger passe réciproquement à ce moment du client à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ou inversement par le fait que, d’une part, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH reçoit le retour du produit de la part du client ou que le client reçoit le produit échangé de la part de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH.

10. Responsabilité

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, ses représentants légaux et ses auxiliaires d’exécution sont responsables envers le client en cas de violation positive de réclamation, de retard, d’impossibilité, d’action non autorisée et en cas d’un autre motif légal (à l’exception de violations précontractuelles) de la manière suivante :

10.1 Bachmann Kunststoff Technologien GmbH est responsable sans limitation pour tout motif légal :

en cas de violations intentionnelles du contrat ou commises par négligence grave ainsi que de mauvaise foi,
dans le cas où des dommages fautifs de la vie, de la santé ou du corps sont apparus,
dans le cadre d’une garantie de qualité et / ou de durabilité, dans la mesure où nous avons donné une telle garantie concernant le produit livré,
dans la mesure où le domaine d’application de la loi sur la responsabilité de produit est ouvert.

10.2 La responsabilité de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH n’est limitée au dommage typique prévisible qu’en cas de violation par négligence d’obligations essentielles du contrat (obligations cardinales). Les obligations essentielles du contrat sont les obligations que le contrat impose au vendeur conformément à son contenu en vue d’atteindre l’objectif du contrat, dont la satisfaction est nécessaire à l’exécution correcte du contrat et sur le respect desquelles le client peut se fier régulièrement.

10.3 Nous signalons que des pertes de données peuvent se produire en cas de travaux au titre de la garantie. Vous devez donc veiller à une sauvegarde régulière des données. Nous supposons que vous avez effectué une sauvegarde des données, veuillez nous en informer dans le cas contraire. Si une copie de sauvegarde existe, la responsabilité pour la perte de données est limitée aux coûts de récupération, excepté si la perte de données est due à une action intentionnelle ou commise par négligence grave par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. Autrement, à l’exception du cas intentionnel ou de négligence grave, la responsabilité est exclue.

10.4 Les dispositions précédentes (point 9 et points 10.1 à 10.3) représentent l’étendue complète de la responsabilité de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d’exécution.

11. Droit d’auteur

Les contenus créés par l’exploitant des pages et les œuvres présentes sur ces pages sont soumises au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés qu’à des fins d’une utilisation privée, non commerciale. Si les contenus de la page n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont indiqués comme tel. Si vous remarquez tout de même une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Nous supprimerons immédiatement ces contenus lorsque nous prenons connaissance d’infractions.

12. Contenus et liens sur nos pages

12.1 Les contenus de nos pages ont été créés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons cependant endosser aucune responsabilité pour l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des contenus. Conformément au § 7 al.1 TMG (loi Telemedia allemande), nous sommes responsables en tant que fournisseur de service de nos propres contenus sur ces pages selon les législations générales. Conformément aux §§ 8 à 10 TMG (loi Telemedia allemande), nous n’avons cependant pas l’obligation, en tant que fournisseur de service, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ni de rechercher des circonstances qui indiquent une activité illégale. Cela n’affecte pas les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations selon les législations générales. Une responsabilité à ce sujet n’est cependant possible qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une infraction concrète. Nous supprimerons immédiatement ces contenus lorsque nous prenons connaissance d’infractions correspondantes.

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence.

Nous ne pouvons donc endosser aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages mises en lien est toujours responsable des contenus de ces pages.

Les pages mises en lien ont été contrôlées quant à d’éventuelles infractions au moment de la mise en lien. Aucun contenu illicite n’était reconnaissable au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent des contenus des pages mises en lien n’est cependant pas raisonnable sans indication concrète d’une infraction. Nous supprimerons immédiatement ces liens lorsque nous prenons connaissance d’infractions.

13. Droit applicable, juridiction

13.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à toutes les transactions juridiques et relations juridiques entre Bachmann Kunststoff Technologien GmbH et le client, avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, envers les consommateurs cependant uniquement s’il n’est pas retiré au consommateur la protection qui lui est accordée par des dispositions obligatoires de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

13.2 La juridiction exclusive est Offenbach am Main ou une autre juridiction légale au choix de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH dans la mesure où le client est un commerçant au sens du code du commerce allemand ou une personne morale de droit public.

14. conditions générales de vente Klarna
14.1 Paiement par facture et financement

En collaboration avec Klarna AB, Sveavägen 46, Stockholm, Suède, nous vous proposons l'achat sur facture et l'achat à tempérament comme option de paiement. Veuillez noter que Klarna Facture et Klarna Ratenkauf ne sont disponibles que pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué à chaque fois à Klarna.

14.2 Klarna facture

Lors d'un achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours la marchandise en premier et vous disposez toujours d'un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez ici les CGV complètes relatives à l'achat sur facture. La boutique en ligne prélève des frais de 0,0 € par commande pour l'achat sur facture avec Klarna.

14.3 Achat à tempérament Klarna

Le service de financement de Klarna vous permet de régler vos achats de manière flexible par mensualités d'au moins 1/24 du montant total (avec un minimum de 6,95 €). Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'achat à tempérament Klarna, y compris les conditions générales de vente et les informations européennes standard sur le crédit à la consommation.

Date : 27.01.2023

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Bachmann Kunststoff Technologien GmbH

Conditions générales de vente pour les clients commerciaux

(Version de janvier 2023)

Votre contrat d’achat est conclu avec Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str Str.2, 63322 Rödermark.

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH
Rudolf-Diesel-Str. 2
63322 Rödermark
Téléphone : 06074 94394
Télécopie : 06074 98544
E-mail : info@elforyn.de

Gérants : Pascal Julien, Marcel Julien
Registre du commerce : Tribunal d’instance d’Offenbach am Main HRB 32700
Numéro de TVA intracommunautaire : DE113533031

1. Domaine d’application

1.1 Les Conditions générales de vente pour les clients commerciaux dans leur version valable au moment de la conclusion du contrat respectif s’appliquent toujours pour tous les droits mutuels issus de et en lien avec la conclusion d’un contrat entre des clients commerciaux qui ne sont pas des consommateurs au sens du § 13 du code civil allemand et Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, et ce avec l’inclusion des Conditions particulières de vente de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH pour les différents services qui n’ont pas pour objet une commande de produit. Les Conditions particulières de vente pour les services se trouvent dans les services offerts correspondants.

1.2 En cas de conflits, on applique la hiérarchie suivante entre les règlementations :
1. les Conditions particulières de vente des services individuels.
2. les présentes Conditions générales de vente pour clients commerciaux.
3. la règlementation juridique.

2. Objet du contrat / conclusion du contrat

2.1 Le contrat naît de l’acceptation de la commande du client par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. Le client renonce à la réception d’une déclaration d’acceptation conformément au § 151 phrase 1 du code civil allemand. L’acceptation par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH se fait par la réception du produit par le client après l’envoi du produit par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ou par l’exécution des services auprès du client par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH.

Si le client commercial passe commande sur Internet, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH confirmera immédiatement par voie électronique la réception de la commande. Ce courrier de confirmation ne constitue pas encore l’acceptation du contrat.

2.2 La langue du contrat est l’allemand.

2.3 Vous pouvez consulter dans la boutique en ligne la durée de validité de nos offres temporaires à l’endroit où elles sont présentées dans la boutique. Malgré un stockage soigneux, il est possible que certains articles promotionnels soient épuisés plus rapidement que prévu. Nous ne donnons donc pas de garantie de disponibilité. On applique la règle : dans la limite des stocks disponibles.

3. Méthodes / conditions de paiement

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH vous offre une grande flexibilité. En tant que client, vous pouvez choisir de payer en tout confort sur facture ou à la livraison ainsi que sur notre site web via PayPal, Amazon pay ou Klarna ou par paiement en ligne. Cependant, nous nous réservons le droit au cas par cas de n’envoyer les produits que sur paiement à la livraison ou à l’avance.

3.1 Paiement de la facture
Vous pouvez payer la facture pour les produits commandés en tout confort sous 14 jours à compter de la date de la facture fournie.

3.2 Paiement à la livraison
Si vous souhaitez le paiement à la livraison, vous payez le montant à la livraison en espèces au postier ou au transporteur lors de la réception du colis. Des frais supplémentaires à hauteur de EUR 2,00 sont appliqués sur le montant à la livraison.

3.3 Paiement via PayPal, Amazon pay ou Klarna / paiement en ligne
Vous trouverez des informations actuelles à ce sujet sur notre site web ou le site internet du prestataire de services de paiement de votre choix.

4. Droit de révocation / Informations sur le droit de révocation

4.1 Conformément au droit légal de révocation du client, le passage de la commande et son acceptation par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH entraîne initialement une relation contractuelle en suspend. Le client peut révoquer sa déclaration contractuelle sous 14 jours sans indication de motifs sous forme de texte (par ex. courrier, fax, e-mail) ou – si le produit lui est cédé avant l’écoulement du délai - par le renvoi du produit acheté. Le délai débute avec la réception de cette information sous forme de texte mais cependant pas avant la réception du produit chez le client et pas non plus avant l’exécution de nos obligations d’information conformément au § 312 c) al. 1 du code civil allemand en lien avec l’art. 246 § 2 en lien avec le § 1 al. 1 et 2 de l’introduction au code civil allemand et conformément au § 312 g) al. 1 phrase 1 du code civil allemand en lien avec l’art. 246 § 3 de l’introduction au code civil allemand. Pour le respect du délai de révocation, il suffit d’envoyer à temps la révocation ou le produit. La révocation doit être adressée à :

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 2, 63322 Rödermark, info@elforyn.de

4.2 Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être retournées et les bénéfices éventuellement tirés (par ex. intérêts) doivent être transmis. Si le client ne peut pas retourner ou remettre intégralement ou en partie la prestation reçue et les bénéfices (par ex. avantages de l’utilisation) ou s’il ne peut la retourner ou la remettre que dans un état dégradé, le client doit fournir une compensation. Le client ne doit fournir une compensation pour la dégradation du produit et pour les bénéfices tirés que si les bénéfices ou les dégradations sont dus à une manipulation du produit qui va au-delà du contrôle des caractéristiques et du fonctionnement. Le « contrôle des caractéristiques et du fonctionnement » désigne le test et l’essai du produit correspondant, tels qu’ils sont possibles et habituels en magasin.
Les produits pouvant être expédiés sous forme de colis doivent être renvoyés à nos risques. Si un retour des produits n’est pas possible sous forme de colis en raison du poids ou de l’encombrement, il suffit que le client envoie sous le délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sous forme écrite, une demande de récupération adressée à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. Le client endosse les frais réguliers du renvoi si le produit livré correspond à la commande et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de EUR 40,00 (TVA incluse) ou si le client, en cas de prix plus élevé de la chose au moment de la révocation, n’a pas encore apporté la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement. Autrement, le renvoi est gratuit pour le client. Les obligations de remboursement des paiements doivent être exécutées sous un délai de 30 jours. Le délai débute pour vous avec l’envoi de votre déclaration de révocation ou de la chose et pour nous avec la réception.
Le droit de révocation n’existe pas pour
- les livres dans la mesure où l’enveloppe de protection a été ouverte ou s’ils ont été téléchargés en ligne ; - les produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont réalisés clairement sur mesure pour les besoins personnels du client ; - les produits qui, en raison de leur nature, ne sont pas adaptés à un renvoi ou pourraient périr rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ; - les commandes spéciales du client, par exemple des pièces de rechange spécialement commandées pour le client, etc. ; - la livraison de grandes quantités pour lesquelles des conditions spéciales ont été accordées au client.

Fin des informations sur le droit de révocation.

5. Accord de prise en charge des frais

Dans le cas où vous exercez votre droit de révocation, il est convenu que vous endossez les frais réguliers du renvoi si le produit livré correspond à la commande et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de EUR 40,00 (TVA incluse) ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, la contrepartie ou le paiement partiel convenu contractuellement n’a pas encore été apporté. Autrement, le renvoi est gratuit pour vous.

6. Indisponibilité du produit ou service commandé

Si Bachmann Kunststoff Technologien GmbH constate après la réception de la commande que le produit ou service commandé n’est plus disponible chez Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ou qu’il ne peut être livré ou apporté qu’avec un certain retard, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH en informera immédiatement le client. Le client est autorisé à retirer son offre. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH remboursera les paiements déjà effectués immédiatement après la résiliation. Si le client souhaite maintenir sa commande, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH offrira au client un produit ou service comparable à celui qui n’est plus disponible, dans une qualité et à un prix égal au produit ou service non disponible. Un envoi du produit offert ou l’apport du service offert n’a lieu que si le client accepte l’offre qui lui est faite.

7. Livraison

7.1 De manière générale, la livraison du produit se fait aux frais du client commercial à partir de la rampe de chargement de premier envoi. Pour les commandes de moins de EUR 84,03 (TVA en sus), nous calculons des frais d’envoi forfaitaires de EUR 4,16 (TVA en sus). Pour une commande avec paiement à la livraison, les frais d’envoi forfaitaires à la livraison sont de EUR 10,55 (TVA en sus). À partir d’une valeur de commande de EUR 84,03 (TVA en sus), Bachmann Kunststoff Technologien GmbH endosse pour vous les frais d’envoi forfaitaires de EUR 4,16 (TVA en sus). Pour les articles encombrants qui sont indiqués individuellement comme tels, nous calculons un supplément pour colis encombrant indiqué sur le produit.

7.2 Si le client commande un service de livraison particulier, vous trouverez des informations à ce propos dans les conditions concernant les services de livraison spéciaux.

7.3 Si le client commercial commande une livraison à une heure de livraison précise et si le produit n’arrive pas à temps, même sous un délai de grâce acceptable au cas par cas, le client commercial est autorisé à résilier le contrat et à renvoyer le produit à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. Dans ce cas, les réclamations de dommages et intérêts sont exclues, excepté si Bachmann Kunststoff Technologien GmbH est responsable d’une faute intentionnelle ou de négligence grave.

7.4 Zone de livraison
Bachmann Kunststoff Technologien GmbH (n° de TVA intracommunautaire DE113533031) livre aux adresses postales dans le monde entier.

7.5 Respect des dispositions de contrôle des exportations
Certains produits que DE113533031 importe des USA et / ou qui sont fabriqués aux USA sont assujettis aux dispositions en matière de contrôle des exportations des USA et d’autres, en particulier de l’Allemagne. Le client est responsable du respect des dispositions en matière de contrôle des exportations et il a l’obligation d’obtenir lui-même, à ses propres frais, l’ensemble des licences d’exportation requises ou d’autres documents requis avant l’exportation de produits et / ou d’informations techniques qu’il reçoit de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH.
Le client s’engage également à ne pas vendre, exporter, réexporter, livrer ou transmettre d’une autre manière, directement ou indirectement, à des personnes, sociétés (entreprises) ou dans des pays, des produits ou informations techniques assujettis à des dispositions en matière de contrôle des exportations, dans la mesure où cela est en infraction avec des législations, règlementations, restrictions et dispositions en matière de contrôle des exportations des USA ou d’autres, en particulier de l’Allemagne. Le client s’engage à informer tous les destinataires de ces produits ou informations techniques sur la nécessité de respecter ces législations et règlementations. Le rejet d’une licence d’exportation n’autorise pas le client à résilier le contrat et ne lui donne pas de droit à des dommages et intérêts. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH n’a pas l’obligation de fournir au client une déclaration du fournisseur ou une déclaration à long terme du fournisseur, ni d’obtenir une telle déclaration de leurs propres sous-traitants.

7.6 Vous trouverez plus d'informations dans nos conditions de livraison.

8. Prix / échéance

8.1 Les prix respectivement indiqués dans le catalogue sont des indications de prix calculées sur la base des prix du marché au moment de la mise à l’impression du catalogue. Ce sont des prix nets auxquels s’ajoute la TVA légale correspondante. Le marché présente cependant des fluctuations de prix extrêmes, en particulier pour les matières plastiques. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH reporte ainsi les baisses accordées sur les prix du marché. Des augmentations de prix importantes (par ex. dues à des frais, taxes, droits de douane, coûts de production et de transport, etc.) appliquées après la mise à l’impression du catalogue autorisent Bachmann Kunststoff Technologien GmbH à reporter l’augmentation de prix aux clients commerciaux. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH informera le client commercial après sa commande sur les augmentations de prix survenues entretemps. Le prix de liste à la date de réception de la commande du client est ici décisif. Dans ce cas, le client commercial n’est pas lié à son offre, excepté s’il confirme ensuite son offre au prix modifié.

8.2 En cas de commande sur Internet, les prix indiqués à la rubrique Vérifier & commander s’appliquent pour les commandes électroniques.

8.3 En plus du prix net pour le produit, la facture comporte les prix pour les prestations complémentaires : emballage, livraison, livraison à une heure précise, etc., ainsi que la TVA en vigueur au moment de la facturation.

8.4 Les créances de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH sont dues sous 14 jours à compter de la date de facture.

9. Réserve de propriété

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH se réserve la propriété de tous les produits qu’elle livre à un client commercial jusqu’au paiement final et complet des produits livrés. Le client commercial est autorisé à utiliser, exploiter ou revendre le produit dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Dans la mesure où Bachmann Kunststoff Technologien GmbH échange un produit dans le cadre de la garantie, il est convenu dès aujourd’hui que la propriété du produit à échanger passe réciproquement à ce moment du client commercial à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ou inversement par le fait que, d’une part, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH reçoit le retour du produit de la part du client ou que le client commercial reçoit le produit échangé de la part de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH.

10. Garantie

10.1 Bachmann Kunststoff Technologien GmbH garantit qu’au moment du transfert du risque, les produits étaient exempts de vices matériels et de droit conformément aux §§ 434, 435 du code civil allemand.

10.2 Après la réception du produit commandé, le client commercial doit contrôler immédiatement son intégralité et / ou la présence d’éventuels défauts et doit réclamer immédiatement, ou au plus tard sous une semaine à compter de la réception du produit, auprès de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH un défaut d’intégralité ou d’éventuels défauts par le biais d’une notification écrite des défauts (e-mail à info@elforyn.de fax : 06074 98544). En cas de vices cachés, la réclamation doit se faire immédiatement après la constatation du vice caché.

10.3 La durée de la garantie est de 2 ans à compter de la réception du produit. Si le client commercial revend les objets acquis dans un cadre commercial (vente de biens de consommation), le § 479 du code civil allemand s’applique en complément.

10.4 Le client commercial a le droit soit de réclamer l’élimination du défaut ou la livraison d’un objet exempt de défaut. Dans le cadre du § 439 du code civil allemand, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH peut refuser le type de réparation réclamé par l’acheteur s’il est uniquement possible avec des frais disproportionnés. Dans le cadre d’une réparation, si l’élimination d’un défaut échoue même après la deuxième tentative, le client est autorisé, dans le cadre du § 439 du code civil allemand, à réclamer la livraison d’un objet exempt de défaut ou à réduire le prix d’achat ou à résilier le contrat. La résiliation est cependant exclue si le défaut est insignifiant et négligeable.

10.5 Concernant les réclamations de dommages et intérêts pour défaut de l’objet, on applique les prescriptions légales.

10.6 La condition pour les réclamations de garantie est que le défaut ne soit pas apparu du fait d’une utilisation ou d’une sollicitation inappropriée.

10.7 En cas de résiliation, le § 346 du code civil allemand s’applique.

10.8 Si Bachmann Kunststoff Technologien GmbH livre un produit au client commercial avec une garantie fabricant, l’utilisation de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH sur la base du § 437 du code civil allemand suppose une réclamation préalable écrite vaine des droits de garantie envers le fabricant correspondant. Cela ne s’applique pas si l’étendue de la déclaration de garantie du fabricant - est inférieure ou plus courte que suivant les points 10.1 à 10.6 des présentes conditions générales ou si - Bachmann Kunststoff Technologien GmbH a donné une autre assurance de cette caractéristique en tant que fabricant. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH fournira au client commercial les indications dont elle dispose concernant le fabricant en vue de la revendication d’éventuels droits de garantie.

11. Responsabilité

11.1 Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, sa direction et ses employés sont responsables en cas de violation positive de réclamation, de retard, d’impossibilité, d’action non autorisée et en cas d’un autre motif légal (à l’exception de violations précontractuelles) en cas d’action intentionnelle et de négligence grave. Dans le cas où des dommages fautifs de la vie, de la santé ou du corps sont apparus, dans le cas d’une violation fautive d’obligations cardinales contractuelles (obligations contractuelles principales) ou en cas de tromperie frauduleuse ainsi qu’en cas de réclamation de dommages et intérêts conformément au § 437 al. 2 du code civil allemand, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH est alors responsable dans l’étendue légale. La responsabilité pour les employés de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH est uniquement limitée au dommage typique prévisible en cas de violation des obligations cardinales. Le terme d’obligations cardinales est utilisé soit pour l’indication d’une violation d’une obligation essentielle concrètement décrite, qui met en danger la réalisation de l’objectif du contrat, ou expliquée de manière abstraite comme une obligation dont l’exécution est nécessaire à la réalisation correcte du contrat et sur le respect de laquelle le client peut se fier régulièrement. En alternative à des dommages et intérêts, le client commercial a le droit de résilier le contrat en cas de retard.

11.2 Cela n’affecte pas l’étendue d’une responsabilité de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH selon la loi sur la responsabilité de produit.

11.3 Si Bachmann Kunststoff Technologien GmbH donne au cas par cas des informations ou des assistances techniques, cela est fait gratuitement et dans l’exclusion de toute responsabilité si les informations ou assistances données ne font pas partie de l’étendue de la prestation convenue contractuellement et due par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. Pour le reste, on applique les dispositions légales.

11.4 Les dispositions précédentes représentent l’étendue complète de la responsabilité de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, de sa direction et de ses employés. Toute autre responsabilité est exclue.

12. Choix de loi

Le droit allemand s’applique aux relations juridiques entre Bachmann Kunststoff Technologien GmbH et le client commercial ainsi qu’aux Conditions générales de vente correspondantes. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.4.1988 est exclue.

13. Contrôle des exportations / interdiction d’exportation

En particulier pour les bois ou le cuir, l’exportation dans certains pays tiers peut être interdite par le droit allemand sur les exportations ou être assujettie à des conditions d’autorisation. En outre, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH peut être soumise contractuellement par les fabricants à des interdictions d’exportation en raison de lois en vigueur dans les États de son siège social. Le client commercial s’engage, avant des exportations, de s’informer sur d’éventuelles restrictions juridiques et de les respecter ainsi qu’à respecter au cas par cas les interdictions d’exportation prononcées par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH lors de la commande ou à la livraison. Le client commercial endosse toujours lui-même les frais pour ou en lien avec les exportations.

14. Divers

14.1 Le client commercial ne dispose pas d’un droit à une compensation ou une retenue, excepté si la créance n’est pas contestée ou si elle a été constatée juridiquement et exécutoirement.

14.2 Pour les paiements, le lieu d’exécution est le siège social de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. Pour les livraisons, le lieu d’exécution est soit chez Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ou le lieu d’expédition du premier expéditeur qui agit pour Bachmann Kunststoff Technologien GmbH.

14.3 Si certaines dispositions de ce contrat sont entièrement ou partiellement invalides ou si elles perdent ultérieurement leur validité juridique, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes du contrat. Dans ce cas, les parties s’engagent à convenir, au lieu de la disposition invalide, une disposition effective qui, dans la mesure où cela est juridiquement possible, se rapproche le plus de de l’objectif économique poursuivi avec la disposition invalide en tenant compte des intérêts des parties exprimés dans ce contrat. Cela s’applique également dans la mesure où le contrat présente une lacune non prévue par les parties.

14.4 Le catalogue distribué / le site web exploité par nos soins ainsi que tout leur contenu, en particulier les textes, photos, images, graphiques, illustrations et éventuels logiciels, ainsi que l’ensemble des marques, brevets, modèles déposés sont tous protégés contre une utilisation non autorisée par des droits de propriété industrielle, en particulier des droits d’auteur, des droits relatifs au nom et à l’image, des marques, des brevets en cours ou des modèles déposés. L’utilisation en dehors de la sélection et de l’achat d’un produit requiert l’autorisation préalable écrite de notre part ou, si nous ne sommes pas détenteurs des droits, de la part du détenteur des droits.

14.5 Si le partenaire contractuel est un commerçant au sens du code du commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le seul tribunal compétent pour tous les litiges issus du contrat d’achat conclu ou pour les litiges en lien avec la conclusion du contrat d’achat est Offenbach am Main. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH est également libre de choisir un autre tribunal compétent.

15. conditions générales de vente Klarna
15.1 Paiement par facture et financement

15.2 Klarna facture

15.3 Achat à tempérament Klarna

Date : 27.01.2023