Droit de révocation

Vous trouverez le droit de révocation pour clients commerciaux plus bas ou en cliquant ici.

Informations sur le droit de révocation pour les consommateurs

Afin de vous faciliter la déclaration de révocation, nous avons établi un formulaire en ligne que vous pouvez remplir ici.

Vous pouvez également télécharger ici un modèle de formulaire de révocation : Formulaire de révocation

Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat sous quatorze jours sans indiquer de motif.
Le délai de révocation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers que vous nous indiquez et qui n’est pas le transporteur avez ou a pris possession du dernier produit.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 2, 63322 Rödermark, info@elforyn.de) au moyen d’une déclaration explicite (par ex., un courrier postal, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de révocation qui n’est cependant pas prescrit.
Vous pouvez remplir et envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de révocation ou une autre déclaration explicite sur notre site web à l’adresse www.elforyn.de. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par ex. par e-mail) une confirmation de la réception de votre révocation.
Pour le respect du délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification concernant l’exercice du droit de révocation avant l’écoulement du délai de révocation.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiement que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous ayez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus économique proposée) immédiatement et au plus tard sous 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Nous utilisons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction d’origine, sauf accord contraire explicitement conclu avec vous ; nous ne vous facturerons en aucun cas des frais pour ce remboursement.

Nous endossons les frais pour le retour des produits.

Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur des produits que si cette perte de valeur est due à une manipulation inutile réalisée par vos soins en vue du contrôle de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement des produits.

On applique pour tous les produits : Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu’à ce que vous nous apportiez la preuve que vous avez renvoyé les produits, selon le cas qui se produit en premier. Vous devez renvoyer ou transmettre à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str.2, 63322 Rödermark les produits immédiatement et dans tous les cas au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l’écoulement du délai de 14 jours.

Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats suivants :

Contrat de livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptés sur mesure aux besoins personnels du consommateur.
Contrats pour la livraison de produits pouvant périr rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
Contrats pour la livraison de produits scellés qui, pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène, ne sont pas adaptés à un retour si leur cachetage a été retiré après la livraison.
Contrats pour la livraison de produits si ces produits ont été mélangés avec d’autres produits après la livraison et que ce mélange est inséparable en raison de leur nature.

Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire (Formulaire de révocation) et le renvoyer.)

- A Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str.2, 63322 Rödermark, info@elforyn.de:
- Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu avec moi/nous (*) concernant l’achat des produits suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
- commande passée le (*)/reçue le (*)
- nom du consommateur/ de la consommatrice
- adresse du consommateur/ de la consommatrice
- signature du consommateur/ de la consommatrice (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) barrer la mention inutile

Fin des informations sur le droit de révocation pour les consommateurs.

Date : 13.06.2014

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Informations sur le droit de révocation pour les clients commerciaux

Conformément au droit légal de révocation du client, le passage de la commande et son acceptation par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH entraîne initialement une relation contractuelle en suspend. Le client peut révoquer sa déclaration contractuelle sous 14 jours sans indication de motifs sous forme de texte (par ex. courrier, fax, e-mail) ou – si le produit lui est cédé avant l’écoulement du délai - par le renvoi du produit acheté. Le délai débute avec la réception de cette information sous forme de texte mais cependant pas avant la réception du produit chez le client et pas non plus avant l’exécution de nos obligations d’information conformément au § 312 c) al. 1 du code civil allemand en lien avec l’art. 246 § 2 en lien avec le § 1 al. 1 et 2 de l’introduction au code civil allemand et conformément au § 312 g) al. 1 phrase 1 du code civil allemand en lien avec l’art. 246 § 3 de l’introduction au code civil allemand. Pour le respect du délai de révocation, il suffit d’envoyer à temps la révocation ou le produit. La révocation doit être adressée à :
Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 2, 63322 Rödermark, info@elforyn.de

Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être retournées et les bénéfices éventuellement tirés (par ex. intérêts) doivent être transmis. Si le client ne peut pas retourner ou remettre intégralement ou en partie la prestation reçue et les bénéfices (par ex. avantages de l’utilisation) ou s’il ne peut la retourner ou la remettre que dans un état dégradé, le client doit fournir une compensation. Le client ne doit fournir une compensation pour la dégradation du produit et pour les bénéfices tirés que si les bénéfices ou les dégradations sont dus à une manipulation du produit qui va au-delà du contrôle des caractéristiques et du fonctionnement. Le « contrôle des caractéristiques et du fonctionnement » désigne le test et l’essai du produit correspondant, tels qu’ils sont possibles et habituels en magasin.
Les produits pouvant être expédiés sous forme de colis doivent être renvoyés à nos risques. Si un retour des produits n’est pas possible sous forme de colis en raison du poids ou de l’encombrement, il suffit que le client envoie sous le délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sous forme écrite, une demande de récupération adressée à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. Le client endosse les frais réguliers du renvoi si le produit livré correspond à la commande et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de EUR 40,00 (TVA incluse) ou si le client, en cas de prix plus élevé de la chose au moment de la révocation, n’a pas encore apporté la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement. Autrement, le renvoi est gratuit pour le client. Les obligations de remboursement des paiements doivent être exécutées sous un délai de 30 jours. Le délai débute pour vous avec l’envoi de votre déclaration de révocation ou de la chose et pour nous avec la réception.

Le droit de révocation n’existe pas pour
- les livres dans la mesure où l’enveloppe de protection a été ouverte ou s’ils ont été téléchargés en ligne ; - les produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont réalisés clairement sur mesure pour les besoins personnels du client ; - les produits qui, en raison de leur nature, ne sont pas adaptés à un renvoi ou pourraient périr rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ; - les commandes spéciales du client, par exemple des pièces de rechange spécialement commandées pour le client, etc. ; - la livraison de grandes quantités pour lesquelles des conditions spéciales ont été accordées au client.

Fin des informations sur le droit de révocation pour les clients commerciaux.

Date : 13.06.2014