Protection des données

Déclaration de confidentialité

Nous sommes ravis de votre intérêt pour notre entreprise. La direction de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH accorde une importance particulière à la protection des données. L’utilisation des pages Internet de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH est généralement possible sans indication de données personnelles. Si une personne concernée souhaite profiter de services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de ses données personnelles pourrait être nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base juridique pour ce traitement, nous obtenons généralement une autorisation de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, se fait toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et conformément aux dispositions de protection des données en vigueur, spécifiques au pays, de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH. Avec cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public que la nature, l’étendue et l’objectif des données personnelles collectées, utilisées et traitées par nos soins. Par ailleurs, cette déclaration de confidentialité explique leurs droits aux personnes concernées.

En tant que responsable du traitement, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Cependant, les transferts de données via Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par des voies alternatives, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH repose sur les termes utilisés par les législateurs européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes employés.

Nous utilisons notamment dans cette déclaration de confidentialité les termes suivants :

a) Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personnes physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Un personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier au moyen d’une affectation ou d’une désignation telle qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de lieu, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement est toute opération exécutée avec ou sans l’aide de processus automatisés ou toute série d’opérations en lien avec des données personnelles telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, l’interrogation, l’utilisation, la divulgation par la transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en lien, la limitation, la suppression ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données personnelles enregistrées avec l’objectif de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est tout type de traitement automatisé de données personnelles qui constitue à utiliser ces données personnelles pour analyser certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, en particulier afin d’analyser ou de prévoir des aspects concernant la performance de travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de résidence ou le changement de lieu de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles d’une manière par laquelle les données personnelles ne peuvent plus être affectées à une personne physique spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, dans la mesure où ces informations supplémentaires sont conservées séparément et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne soient pas affectées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’administration, l’institution ou autre bureau qui décide, seule ou en commun avec d’autres, des objectifs et des moyens du traitement des données personnelles. Si les objectifs et les moyens de ce traitement sont prédéfinis par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, le responsable peut ou les critères définis de sa désignation peuvent être prévus selon le droit de l’Union ou le droit des États membres.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou un autre bureau qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou un autre bureau à qui des données personnelles sont divulgue indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Les administrations qui reçoivent éventuellement des données personnelles dans le cadre d’une demande d’enquête définie selon le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont cependant pas considérées comme un destinataire.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une administration, une institution ou un autre bureau, à l’exception de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes, qui est autorisée, sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant, à traiter les données personnelles.

k) Autorisation

L’autorisation est toute déclaration de consentement donnée volontairement par la personne concernée pour le cas précis, de manière informée et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou d’une autre action confirmative explicite, par laquelle la personne concernée donne à comprendre qu’elle accepte le traitement de ses données personnelles.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, d’autres législations sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH

Rudolf-Diesel-Straße 2

63322 Rödermark

Allemagne

Tél. : +49607494394

E-mail : service@bktgermany.com

Web : www.elforyn.de

3. Cookies

Les pages Internet de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il est composé d’une suite de caractères avec laquelle des sites Internet et des serveurs sont affectés au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet défini peut être reconnu et identifié par l’ID de cookie unique.

L’utilisation de cookies permet à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH de mettre à disposition des utilisateurs de ce site Internet des services conviviaux qui ne seraient pas possibles sans la présence d’un cookie.

Un cookie permet d’optimiser dans l’intérêt de l’utilisateur les informations et offres de notre site Internet. Les cookies nous permettent, comme cela a déjà été évoqué, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter pour les utilisateurs l’utilisation de notre site Internet. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès lors de chaque visite car cela est pris en charge par le site Internet et par le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Le cookie d’un panier de boutique en ligne est un autre exemple. La boutique en ligne se rappelle à l’aide d’un cookie des articles qu’un client a placé dans le panier virtuel.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment à l’aide d’un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, alors les fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement pas toutes disponibles dans leur intégralité.

4. Enregistrement de données et informations générales

À chaque appel du site Internet par une personne concernée ou par un système automatique, le site Internet de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH enregistre une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être enregistrées : (1) les types de navigateur utilisés et leurs versions, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet depuis lequel un système accédant parvient sur notre site Internet (appelé référant), (4) les sous-pages web qui sont visitées sur notre site Internet par un système accédant, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse Internet-Protocole (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à la prévention des risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont uniquement nécessaires pour (1) délivrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que leur publicité, (3) garantir la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) pour fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à une poursuite en cas de cyberattaque. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH analyse ces données et informations prélevées anonymement d’une part statistiquement et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise afin de garantir au final un niveau de protection optimal des données personnelles traitées par nos soins. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données personnelles. Les données personnelles alors transmises au responsable du traitement dépendent du masque de saisie correspondant utilisé pour l’inscription. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont uniquement collectées et enregistrées en vue de l’utilisation interne auprès du responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut initier la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de transporteur, qui n’utilise également les données personnelles que pour une utilisation interne pour le compte du responsable du traitement.

Du fait de l’inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur de service Internet (FSI), la date et l’heure de l’enregistrement sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données se fait dans le contexte que cela permet d’éviter l’utilisation abusive de nos services et que ces données permettent si nécessaire de clarifier des infractions commises. Dans cette mesure, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. Une transmission de ces données à des tiers n’a généralement pas lieu dans la mesure où il n’existe pas d’obligation légale de transmission ou si la transmission sert à une poursuite.

L’inscription de la personne concernée par l’indication volontaire de données personnelles permet au responsable du traitement d’offrir à la personne concernée des contenus ou prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être offerts qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles indiquées lors de l’inscription ou de les faire entièrement supprimer de la base de données du responsable du traitement.

Sur demande, le responsable du traitement délivre à chaque personne concernée des informations sur les données personnelles enregistrées qui impliquent la personne concernée. Par ailleurs, le responsable du traitement corrige ou supprime les données personnelles sur demande ou indication de la personne concernée dans la mesure où aucune obligation juridique de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des employés du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs dans ce contexte.

6. Abonnement à notre newsletter

Le site Internet de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles alors transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter dépendent du masque de saisie utilisé pour cela.

Bachmann Kunststoff Technologien GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux sur les offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. La personne concernée ne peut généralement recevoir la newsletter de notre entreprise sur si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valable et si (2) la personne concernée s’inscrit en vue de l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation avec procédure de double vérification est envoyé dans un premier temps à l’adresse e-mail saisie par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que le propriétaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP du système information utilisé par la personne concernée et fournie par le fournisseur de service Internet (FSI) au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer un (éventuel) abus de l’adresse e-mail d’une personne concernée à un moment ultérieur et sert ainsi à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont uniquement utilisées en vue de l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire pour l’opération du service de la newsletter ou pour une inscription, comme cela est le cas pour des modifications de l’offre de la newsletter ou en cas de modification des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment l’abonnement à notre newsletter. L’autorisation d’enregistrement des données personnelles que la personne concernée nous a accordée pour l’envoi de la newsletter peut être révoquée à tout moment. Un lien correspondant est fourni dans chaque newsletter en vue de la révocation de l’autorisation. En outre, il est possible de se désabonner à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement ou de notifier le désabonnement d’une autre manière au responsable du traitement.

7. Suivi de la newsletter

Les newsletters de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH contiennent des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature graphique intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre un enregistrement du fichier journal et une analyse du fichier journal. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes marketing en ligne. Le pixel espion intégré permet à Bachmann Kunststoff Technologien GmbH de reconnaître si et quand une personne concernée a ouvert un e-mail et quels liens présents dans l’e-mail la personne concernée a ouverts.

Les données personnelles collectées par les pixels espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement donnée séparément à ce sujet par une procédure de double vérification. Après une révocation, le responsable du traitement supprime ces données personnelles. Bachmann Kunststoff Technologien GmbH interprète automatiquement un désabonnement à la newsletter comme une révocation.

8. Possibilité de contact via le site Internet

En raison de prescriptions légales, le site Internet de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH contient des indications qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont enregistrées automatiquement. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

9. Suppression et blocage de routine de données personnelles

Le responsable du traitement enregistre et traite les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire afin d’atteindre l’objectif de l’enregistrement ou dans la mesure où cela a été prévu dans des lois ou prescriptions du législateur européen ou d’un autre législateur auquel le responsable du traitement est assujetti.

Lorsque l’objectif de l’enregistrement disparaît ou si un délai d’enregistrement prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur responsable expire, les données personnelles sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée se voit accorder par le législateur européen le droit de réclamer au responsable du traitement une confirmation indiquant si les données personnelles la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

b) Droit d'information

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de recevoir à tout moment du responsable du traitement une information gratuite sur les données personnelles enregistrées la concernant et une copie de cette information. Par ailleurs, le législateur européen doit donner à la personne concernée un renseignement sur les informations suivantes :

l'objectif du traitement
les catégories de données personnelles qui sont traitées
les destinataires ou catégories de destinataires envers lesquels ou lesquelles les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
si possible, la durée prévue de l’enregistrement des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères de définition de cette durée
l’existence d’un droit à la correction ou à la suppression des données personnelles la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
l’existence d’une prise de décision automatique, y compris le profilage, conformément à l’article 22 al.1 et 4 du RGPS et — du moins dans ces cas — des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets voulus d’un tel traitement pour la personne concernée

Par ailleurs, la personne concernée dispose d’un droit d’information sur le fait que des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si cela est le cas, la personne concernée dispose également du droit d’obtenir une information sur les garanties appropriées en lien avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’information, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

c) Droit de correction

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de réclamer la correction immédiate des données personnelles incorrectes la concernant. Par ailleurs, la personne concernée dispose du droit de réclamer, dans le respect des objectifs du traitement, le complément de données personnelles incomplètes — ce également au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

d) Droit de suppression (droit à l’oubli)

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de réclamer au responsable que les données personnelles le concernant soient immédiatement supprimées dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :

Les données personnelles ont été collectées à ces fins ou ont été traitées d’une autre manière pour laquelle elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée révoque l’autorisation sur laquelle le traitement reposait conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 lettre a du RGPD et s’il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
La suppression des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auquel le responsable est assujetti.
Les données personnelles ont été collectées en lien avec des services offerts par la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 du RGPD.

Si l’un des motifs ci-dessus est donné et qu’une personne concernée souhaite réclamer la suppression des données personnelles enregistrées chez Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, celle-ci peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement. L’employé de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH veillera à l’exécution immédiate de la suppression.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par Bachmann Kunststoff Technologien GmbH et si notre entreprise est responsable conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD pour la suppression des données personnelles, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH prend alors les mesures appropriées, de nature technique également, en tenant compte de la technologie disponible et des frais de mise en œuvre, afin d’informer d’autres responsables du traitement qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a réclamé de la part de ces autres responsables du traitement des données la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou reproductions de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. L’employé de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH veillera aux actions nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de réclamer au responsable la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est donnée :

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pour une durée qui permet au responsable de contrôler l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illégal, la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et réclame à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles.
Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, la personne concernée en a cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’a pas encore été décidé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est donnée et qu’une personne concernée souhaite réclamer la limitation des données personnelles enregistrées chez Bachmann Kunststoff Technologien GmbH, celle-ci peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement. L’employé de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH veillera à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de recevoir dans un format structuré, courant et lisible en machine, les données personnelles la concernant qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave par le responsable auquel les données personnelles ont été fournies, dans la mesure où le traitement repose sur l’autorisation conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 lettre a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD et si le traitement a lieu à l’aide d’un processus automatique, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une tâche qui relève de l’intérêt public ou a lieu dans l’exercice de l’autorité publique qui a été transférée au responsable.

En outre, la personne concernée a le droit, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 al. 1 du RGPD, d’obtenir que les données personnelles soient directement transmises par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement faisable et si cela n’entrave pas aux droits et aux libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un employé de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH.

g) Droit de révocation

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs résultant de sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre e ou f du RGPD. Cela vaut également pour un profilage reposant sur ces dispositions.

En cas d’opposition, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ne traite plus les données personnelles, excepté si nous pouvons prouver pour le traitement des motifs impérieux et légitimes qui sont supérieurs aux intérêts, aux droits et aux libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légitimes.

Si Bachmann Kunststoff Technologien GmbH traite des données personnelles en vue d’une publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles en vue d’une telle publicité. Cela vaut également pour le profilage s’il est en lien direct avec une telle publicité directe. Si la personne concernée exprime envers Bachmann Kunststoff Technologien GmbH son opposition au traitement à des fins de publicité directe, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

Par ailleurs, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs résultant de sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles effectué chez Bachmann Kunststoff Technologien GmbH à des fins scientifiques ou de recherche historique, conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, excepté si ce traitement sert à exécuter une tâche relevant de l’intérêt public.

Pour l’exercice du droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à chaque employé de Bachmann Kunststoff Technologien GmbH ou à un autre employé. En outre, la personne concernée est toujours libre, en lien avec l’utilisation de services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédures automatiques pour lesquelles des spécifications techniques sont utilisées.

h) Décisions automatiques au cas par cas, y compris profilage

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatique — y compris le profilage — qui prend un effet juridique envers elle ou qui le restreint largement de manière similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou qui (2) en raison des prescriptions légales de l’Union ou des États membres, est inférieure à celles du responsable, est admissible et si ces prescriptions légales contiennent des mesures appropriées pour le respect des droits et des libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) a lieu avec l’autorisation explicite de la personne concernée.

Si la décision est nécessaire (1) pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou si (2) elle est prise avec l’autorisation explicite de la personne concernée, Bachmann Kunststoff Technologien GmbH prend des mesures appropriées afin de protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté du responsable, de présenter son propre point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits concernant des décisions automatiques, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

i) Droit de révocation d’une autorisation relative à la protection des données

Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de révoquer à tout moment une autorisation concernant le traitement de données personnelles.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation d’une autorisation, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement.

11. Protection des données dans le cadre de candidatures et dans la procédure de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles de candidats en vue du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut se faire par voie électronique. Cela est particulièrement le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement un dossier de candidature correspondant par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises en vue du déroulement de la relation d’emploi sont enregistrées en tenant compte des prescriptions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat d’embauche avec le candidat, le dossier de candidature est supprimé automatiquement deux mois après l’annonce du rejet dans la mesure où la suppression ne s’oppose pas à d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Un autre intérêt légitime dans ce sens est par exemple une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure selon la loi allemande générale sur l’égalité de traitement.

12. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un point de rencontre exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, charger des photos et de se relier via des demandes d’amitié.

La société opératrice de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données personnelles pour une personne concernée résidant en dehors des USA ou du Canada est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Par chaque appel des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet entraîne automatiquement le téléchargement d’une représentation du composant Facebook correspondant sur le système informatique de la personne concernée par le composant Facebook correspondant. Vous pouvez consulter un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook prend connaissance des sous-pages concrètes de notre site Internet visitées par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée sur Facebook, Facebook reconnaît à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de la présence correspondante sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont rassemblées par le composant Facebook et affectées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée actionne un bouton Facebook intégré sur notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée laisse un commentaire, Facebook affecte cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

Facebook reçoit toujours via le composant Facebook une information sur le fait que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée était simultanément connectée à Facebook au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur le composant Facebook ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à Facebook, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant un appel de notre site Internet.

La directive de confidentialité publiée par Facebook et consultable à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, donne des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également quels réglages possibles Facebook offre pour la protection de la vie privée de la personne concernée. En outre, il existe différentes applications permettant d’empêcher la transmission de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser ces applications pour empêcher la transmission de données à Facebook.

13. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré des composants de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web est la collecte, le rassemblement et l’évaluation de données concernant le comportement des visiteurs d’un site Internet. Un service d’analyse web enregistre notamment des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée parvient à un autre site Internet (appelé référant), à quelles sous-pages du site Internet elle accède ou à quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été visitée. Une analyse web est essentiellement utilisée en vue de l’optimisation d’un site Internet et pour l’analyse coûts / avantages de la publicité sur Internet.

La société opératrice du composant Google-Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le responsable du traitement utilise pour l’analyse web via Google Analytics le complément « _gat._anonymizeIp ». Ce complément permet à Google de raccourcir et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsque l’accès à nos pages Internet se fait depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État membre de l’Espace économique européen.

L’objectif du composant Google-Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise notamment les données et les informations obtenues afin d’évaluer l’utilisation de notre site Internet, afin d’établir pour nous des rapports en ligne indiquant les activités sur nos pages Internet et afin d’apporter des prestations en lien avec l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués plus haut. Le placement de cookies permet à Google d’effectuer une analyse de l’utilisation de notre site Internet. Par chaque appel des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google-Analytics a été intégré, le navigateur Internet entraîne automatiquement la transmission de données à Google aux fins de l’analyse en ligne par le composant Google-Analytics correspondant sur le système informatique de la personne concernée. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données personnelles telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Google à tracer l’origine des visiteurs et des clics et, en conséquence, d’effectuer des barèmes de commission.

Les cookies permettent d’enregistrer des informations personnelles, par exemple l’heure d’accès, le lieu depuis lequel l’accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. Lors de chaque visite de nos pages Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis. Google peut éventuellement transmettre ces données personnelles collectées par le processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site Internet, comme cela a déjà été indiqué plus haut, au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. Ce réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également que Google place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, un cookie déjà déposé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment à l’aide d’un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de refuser un enregistrement des données générées par Google Analytics et se rapportant à l’utilisation de ce site Internet ainsi que le traitement de ces données par Google et de l’empêcher. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer une extension de navigateur disponible sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Cette extension du navigateur signifie à Google Analytics via JavaScript que les données et informations sur les visites des pages Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Google considère l’installation de l’extension du navigateur comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit effectuer une nouvelle installation de l’extension du navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si la personne concernée ou une autre personne de son entourage désinstalle ou désactive l’extension du navigateur, il est possible de réinstaller ou de réactiver l’extension du navigateur.

Vous trouverez plus d’informations et les dispositions de protection des données de Google à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détails à l’adresse https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

14. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Google+

Le responsable du traitement a intégré le bouton Google+ sur ce site Internet. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un point de rencontre exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Google+ permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, charger des photos et de se relier via des demandes d’amitié.

La société opératrice de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Par chaque appel des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel un bouton Google+ a été intégré, le navigateur Internet entraîne automatiquement le téléchargement d’une représentation du composant Facebook correspondant sur le système informatique de la personne concernée par le bouton Google+ Facebook correspondant. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance des sous-pages concrètes de notre site Internet visitées par la personne concernée. Vous trouverez des informations plus précises sur Google+ à l’adresse https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est simultanément connectée sur Google+, Google+ reconnaît à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de la présence correspondante sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont rassemblées par le bouton Google+ et affectées par Google au compte Google+ correspondant de la personne concernée.

Si la personne concernée actionne un bouton Google+ intégré sur notre site Internet et donne ainsi une recommandation Google+1, Google affecte cette information au compte utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend publiquement accessible conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à ce propos. Une recommandation Google+1 donnée par la personne concernée sur ce site Internet est alors enregistrée et traitée avec d’autres données personnelles, telles que le nom du compte Google+1 de la personne concernée et la photo enregistrée dans d’autres comptes Google, par exemple dans les résultats du moteur de recherche Google, dans le compte Google de la personne concernée ou à d’autres endroits, par exemple sur des sites Internet ou en lien avec des annonces publicitaires. Par ailleurs, Google est en mesure de relier la visite du site Internet à d’autres données personnelles enregistrées chez Google. Google enregistre en outre ces informations personnelles dans le but d’améliorer ou d'optimiser les différents services de Google.

Google reçoit toujours via le bouton Google+ une information sur le fait que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée était simultanément connectée à Google+ au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur le bouton Google+ ou non.

Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de données personnelles à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant un appel de notre site Internet.

Vous trouverez plus d’informations et les dispositions de protection des données en vigueur de Google à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Vous trouverez plus d’informations de Google sur le bouton Google+1 à l’adresse https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

15. Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Google-AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité Internet qui permet aux annonceurs de placer des annonces à la fois dans les résultats des moteurs de recherche de Google et du réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir au préalable des mots-clés à l’aide desquels une annonce est uniquement affichée dans les résultats du moteur de recherche de Google si l’utilisateur appelle avec le moteur de recherche un résultat pertinent pour le mot-clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages Internet correspondantes au moyen d’un algorithme automatique et dans le respect des mots-clés préalablement définis.

La société opératrice des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google AdWords est la publicité de notre site Internet par l’affichage d’une publicité correspondant aux intérêts sur les sites Internet d’entreprises tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google et l’affichage d’une publicité de tiers sur notre site Internet.

Si une personne concernée atterrit sur notre site Internet via une annonce Google, Google place sur le système informatique de la personne concernée un cookie de conversion. Les cookies ont déjà été expliqués plus haut. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à l’identification de la personne concernée. S’il n’a pas encore expiré, le cookie de conversion permet de retracer si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été appelées sur notre site Internet. Le cookie de conversion permet à la fois à Google et à nous-mêmes de savoir si une personne concernée qui est parvenue sur notre site Internet via une annonce AdWords a généré une vente, c’est-à-dire si elle a terminé un panier ou si elle l’a annulé.

Google utilise les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion afin d’établir des statistiques de visite sur notre site Internet. Nous utilisons à notre tour ces statistiques de visite afin de déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous sont parvenus par des annonces AdWords, c’est-à-dire le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords, et afin d’optimiser notre annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise, ni d’autres clients publicitaires de Google-AdWords ne reçoivent d’informations de Google avec lesquelles la personne concernée pourrait être identifiée.

Le cookie de conversion permet d’enregistrer des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. Lors de chaque visite de nos pages Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont ainsi transférées à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis. Google peut éventuellement transmettre ces données personnelles collectées par le processus technique à des tiers.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site Internet, comme cela a déjà été indiqué plus haut, au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. Ce réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également que Google place un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, un cookie déjà déposé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment à l’aide d’un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité de Google basée sur les intérêts. Pour cela, la personne concernée doit ouvrir depuis chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise le lien www.google.de/settings/ads et y apporter les réglages souhaités.

Vous trouverez plus d’informations et les dispositions de protection des données en vigueur de Google à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

16. Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram sur ce site Internet. Instagram est un service de type plateforme audiovisuelle qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et de diffuser ces données sur d’autres réseaux sociaux.

La société opératrice des services d’Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, USA.

Par chaque appel des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Instagram) a été intégré, le navigateur Internet entraîne automatiquement le téléchargement d’une représentation du composant Instagram correspondant sur le système informatique de la personne concernée par le composant Instagram correspondant. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram prend connaissance des sous-pages concrètes de notre site Internet visitées par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée sur Instagram, Instagram reconnaît à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de la présence correspondante sur notre site Internet quelle sous-page concrète la personne concernée visite. Ces informations sont rassemblées par le composant Instagram et affectées par Instagram au compte Instagram correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Instagram intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont affectées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et enregistrées et traitées par Instagram.

Instagram reçoit toujours via le composant Instagram une information sur le fait que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée était simultanément connectée à Instagram au moment de l’appel de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur le composant Instagram ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à Instagram, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant un appel de notre site Internet.

Vous trouverez plus d’informations et les dispositions de protection des données d’Instagram à l’adresse https://help.instagram.com/155833707900388 et à l’adresse https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

17. Mode de paiement : Politique de confidentialité concernant PayPal comme moyen de paiement

Le responsable du traitement a intégré des composants de PayPal sur ce site Internet. PayPal est un service de paiement en ligne. Les paiements sont traités via des comptes PayPal qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal offre par ailleurs la possibilité d’effectuer des paiements virtuels par carte de crédit si un utilisateur n’a pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré avec une adresse e-mail, c’est pourquoi il n’y a pas de numéro de compte classique. PayPal permet d’effectuer ou de recevoir des paiement en ligne à des tiers. PayPal endosse par ailleurs des fonctions fiduciaires et offre des services de protection des acheteurs.

La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée choisit « PayPal » comme moyen de paiement lors de la procédure de commande dans notre boutique en ligne, des données de la personne concernée seront transmises automatiquement à PayPal. Par le choix de cette option de paiement, la personne concernée autorise la transmission de données personnelles nécessaires au traitement du paiement.

Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de portable ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. Les données personnelles en lien avec la commande correspondante sont également nécessaires à l’exécution du contrat d’achat.

La transmission des données sert au traitement du paiement et à la prévention des fraudes. Le responsable du traitement transmettra des données personnelles à PayPal si un intérêt légitime est donné concernant la transmission. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement seront éventuellement transmises par PayPal à des agences de crédit. Cette transmission vise au contrôle de l’identité et de la solvabilité.

PayPal transmet éventuellement les données personnelles à des entreprises associées et à des fournisseurs de prestations ou à des sous-traitants si cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées pour son compte.

La personne concernée a la possibilité de révoquer à tout moment envers PayPal l’autorisation de manipuler des données personnelles. La révocation n’a pas d’effet sur les données personnelles qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises en vue du traitement (contractuel) du paiement.

Vous trouverez les dispositions de protection des données en vigueur de PayPal à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

18. Mode de paiement : Politique de confidentialité concernant Klarna comme moyen de paiement

Si vous optez pour les services de paiement de Klarna, nous vous demandons votre accord pour que nous puissions transmettre à Klarna les données nécessaires au traitement du paiement et à une vérification de l'identité et de la solvabilité. En Allemagne, les agences de renseignements commerciaux mentionnées dans la déclaration de protection des données de Klarna peuvent être utilisées pour la vérification de l'identité et de la solvabilité. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à cette utilisation des données personnelles auprès de Klarna.

19. Autres modes de paiement et fournisseurs tiers :

Nous chargeons d’autres entreprises et personnes individuelles de l’exécution de tâches pour notre compte. Par exemple, la livraison de colis, l’envoi de courrier ou d’e-mails, l’analyse de nos bases de données, l’assistance pour des mesures publicitaires, le traitement de paiements (carte de crédit, virements et achat sur facture), la transmission de contenus, l’évaluation des risques de crédit ainsi que le service après-vente. Ces fournisseurs tiers ont accès à des informations personnelles requises pour l’exécution de leurs tâches. Ils ne doivent cependant pas les utiliser à d’autres fins. Par ailleurs, ils ont l’obligation de traiter toutes les informations conformément à cette déclaration de confidentialité et aux législations en vigueur pour la protection des données.

20. Base juridique du traitement

L’art. 6 I lettre a du RGPD sert à notre entreprise de base juridique pour les procédures de traitement pour lesquelles une autorisation est requises pour un certain objectif de traitement. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie, comme cela est par exemple le cas pour les procédures de traitement qui visent à la livraison de produits ou à la prestation d’un autre service ou à une contrepartie, le traitement repose alors sur l’art. 6 I lettre b du RGPD. Cela vaut également pour les procédures de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est assujettie à une obligation juridique par laquelle le traitement de données personnelles est nécessaire, par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement est alors basé sur l’art. 6 I lettre c du RGPD. Dans certains cas rares, le traitement de données personnelles peut être nécessaire afin de protéger des intérêts essentiels de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur était blessé sur notre site et que son nom, son âge, ses données relatives à la caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 I lettre d du RGPD. Enfin, les procédures de traitement peuvent reposer sur l’art. 6 I lettre f du RGPD. Cette base juridique concerne les procédures de traitement qui ne sont pas regroupées par les autres bases juridiques précédemment mentionnées si le traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces procédures de traitement nous sont en particulier possibles car elles ont été séparément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a défendu l’avis qu’on pouvait supposer un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).

21. Intérêts légitimes concernant le traitement poursuivi par le responsable ou un tiers

Si le traitement de données personnelles est basé sur l’article 6 I lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exécution de notre activité commerciale au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

22. Durée d’enregistrement des données personnelles

Le critère pour la durée d’enregistrement des données personnelles est le délai de conservation légale correspondant. Après écoulement du délai, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’ébauche du contrat.

23. Prescriptions légales ou contractuelles pour la mise à disposition des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat; obligation de la personne concernée à fournir les données personnelles ; conséquences possibles de la non-mise à disposition

Nous vous signalons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite légalement (par ex. prescriptions fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par ex. indications sur le partenaire contractuel). Il peut notamment être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données personnelles que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée a par exemple l’obligation de nous fournir des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-mise à disposition des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne puisse pas être conclu. Avant la fourniture de données personnelles par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos employés. Notre employé explique alors à la personne concernée au cas par cas si la mise à disposition des données personnelles est prescrite légalement ou contractuellement ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données personnelles et les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.

24. Existence d’une prise de décision automatique

En tant qu’entreprise consciente de notre responsabilité, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

Cette déclaration de confidentialité a été établie par le générateur de déclaration de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH qui est active en tant que responsable externe de la protection des données de Cologne, en coopération avec l’avocat de Cologne pour le droit de la protection des données Christian Solmecke.